Documents d’exportation des aliments du Vietnam, par type de produit

Quels documents constituent le dossier de base d’une expédition ?

Une expédition alimentaire maritime habituelle du Vietnam comprend une facture commerciale, une liste de colisage et un connaissement ou une lettre de transport maritime, ainsi qu’un certificat d’origine et un COA lorsque convenus ou exigés ; un certificat d’assurance s’y ajoute lorsque le vendeur souscrit l’assurance.

Origine préférentielle pour l’UE. L’accord commercial UE–Vietnam est en vigueur depuis le 1er août 2020 et supprime progressivement la quasi-totalité des droits de douane entre les deux parties. Pour bénéficier du tarif préférentiel, les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et être accompagnées d’une preuve d’origine valide, telle qu’un certificat d’origine EUR.1 lorsqu’elles y sont éligibles. Les autres destinations ont leurs propres accords et formulaires ; indiquez-nous la destination pour que le document approprié soit préparé.

Quels documents dépendent du produit et de la destination ?

Les certificats phytosanitaires, sanitaires, relatifs aux emballages en bois, religieux et biologiques ne sont exigés que pour certains produits et destinations.

• Certificat phytosanitaire. Délivré par l’autorité vietnamienne de protection des végétaux lorsque la réglementation phytosanitaire de la destination l’exige. Les exigences varient selon le produit et son degré de transformation : les produits végétaux bruts ou peu transformés sont les cas habituels, tandis que les aliments fortement transformés n’en nécessitent souvent pas.
• Certificat sanitaire ou certificat de libre vente. Délivré par l’autorité vietnamienne compétente lorsque le pays importateur le demande.
• Emballages en bois. Les palettes et caisses en bois massif relevant d’ISPM 15 doivent être traitées et marquées conformément à cette norme ; les emballages en bois transformé, comme le contreplaqué, sont exemptés. Un certificat de fumigation distinct n’est nécessaire que si la destination ou les marchandises l’exigent.
• Certificats halal ou casher. Valables uniquement si l’unité de production et le produit concerné sont couverts par un certificat en cours de validité. Une déclaration au niveau de l’entreprise ne constitue pas une preuve pour tous les produits. Avant le devis, nous associons chaque certificat demandé au site de production et au produit.
• Certificats biologiques ou de durabilité. Uniquement pour un lot certifié ; le périmètre du certificat et les éventuels documents de transaction exigés par le référentiel doivent correspondre à l’expédition.

Que faut-il généralement pour chaque type de produit ?

Le dossier de base est identique pour tous les produits ; les paramètres du COA et les certificats supplémentaires varient selon le type de produit.

Pour les règles sous-jacentes, consultez nos guides sur le café vert, le concentré aseptique, les boissons à l’aloe vera et la chaîne du froid IQF.

Que se passe-t-il du côté de l’importation ?

Union européenne. L’importateur ou son représentant en douane dépose la déclaration d’importation avec un numéro EORI et présente les certificats requis pour le produit. DDP met les droits et taxes d’importation applicables à la charge du vendeur dans le contrat de vente ; les personnes légalement redevables envers les autorités douanières et fiscales sont déterminées par le droit applicable et les modalités de représentation. Certaines denrées d’origine non animale provenant de certains pays sont soumises à des contrôles officiels renforcés au titre du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, régulièrement actualisé. L’annexe I énumère les marchandises soumises à des contrôles renforcés ; l’annexe II exige en outre un certificat officiel et les résultats d’échantillonnage et d’analyse de l’autorité compétente du pays exportateur. Vérifiez la liste actuelle pour le produit et son origine avant la première commande.

États-Unis. La FDA Prior Notice et, lorsque FSVP s’applique, le dossier FSVP de l’importateur s’ajoutent à la déclaration en douane. L’Importer Security Filing s’applique généralement aux expéditions alimentaires conteneurisées arrivant par mer. Notre guide d’importation aux États-Unis explique chaque élément.

Comment éviter les erreurs documentaires ?

La plupart des erreurs peuvent être détectées avant le départ du navire en approuvant les projets et en les comparant entre eux :

• Approuvez les projets avant l’expédition. Demandez les projets de facture, liste de colisage, connaissement et certificats avant le départ du navire ; comparez noms, adresses, descriptions des produits, poids, numéros de lots et codes tarifaires.
• Gardez des descriptions cohérentes. La même description du produit doit figurer sur la facture, le certificat d’origine et les certificats ; les divergences sont une cause fréquente de blocage.
• Décidez de l’acheminement des originaux. Les originaux papier, comme certains certificats d’origine et connaissements originaux, nécessitent un délai de livraison express ; les options de mainlevée électronique dépendent du transporteur et des documents concernés.
• Associez les certificats au lot. Les COA et certificats propres au lot doivent identifier le lot réellement expédié. Les certificats d’établissement ou de système doivent couvrir le site de production, le produit et le procédé concernés, plutôt que nommer chaque lot expédié.

Liste documentaire pour votre demande de devis

Intégrez les exigences documentaires à la RFQ afin que le devis les prenne en compte :

• pays de destination, port et Incoterm ;
• documents requis, avec l’émetteur et tout libellé attendu par votre autorité ou banque ;
• paramètres du COA et méthodes ;
• certificats requis et confirmation que leur périmètre couvre le site de production et le produit ;
• origine préférentielle revendiquée, le cas échéant ;
• adresse de livraison des originaux et destinataire des projets pour approbation.

Notre liste RFQ couvre les autres éléments du cahier des charges ; notre page logistique export présente les documents que nous coordonnons pour chaque expédition.